Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. ».

Cette association a pour objet unique d'empêcher l'implantation du projet UNITECH à Suzannecourt (Haute-Marne) par tous les moyens légaux : tracts, mails, communiqués de presse, réseaux sociaux 2- L'association

Par voie de conséquence, les conclusions d'appel en garantie formées, au titre de ce désordre, par la société Fabienne A architecte et associés doivent également être rejetées, étant dépourvues d'objet

Sa demande a fait l’objet d’une décision expresse de rejet le 24 octobre 2022 portant exclusivement sur la période entre le 22 juin 2021 et le 4 octobre 2021.

Les requêtes nos 2306134 et 2306417 concernent les mêmes requérants et présentent à juger des questions identiques. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Les requêtes susvisées concernent la situation de la même requérante, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger les mêmes questions.

Cette réclamation a fait l’objet d’une décision d’admission partielle le 7 juin 2023.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Les affaires visées ci-dessus concernent la situation d'un même agent public et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées n°2304396 et n°2307002 présentées par l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint Tropez présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

à la question du chiffrage des travaux de reprise.

L'autorisation est expresse lorsque le défrichement : () 2° A pour objet de permettre l'exploitation d'une carrière autorisée en application du titre Ier du livre V du même code () ".

Il y a lieu de joindre les deux requêtes qui présentent à juger des questions identiques. Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés en litige : 3.

Ces permis s'inscrivent dans le cadre de la création de ce lotissement autorisé par un permis d'aménager qui fait l'objet d'une requête distincte n° 2200234, inscrite à la même audience.

Les requêtes n° 2006735 et n° 2102061, qui concernent la même requérante, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

- les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ont été méconnus dès lors qu'existe un tracé terrestre alternatif de moindre impact ; - plusieurs espèces marines auraient dû faire l'objet