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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201646_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206649_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Toutefois, comme il a été dit au point 6, le requérant ne produit aucun élément de nature à justifier qu'il encourt des risques personnels et actuels de mauvais traitements en cas de retour dans son pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512886_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300508_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500310_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324573_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425776_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

que : - la décision attaquée méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa vie est menacée en cas

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416693_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300731_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311528_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305880_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

des Alpes maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination en cas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314049_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106830_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'incendie et des risques sanitaires.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107055_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'incendie et des risques sanitaires.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107056_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'incendie et des risques sanitaires.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107057_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'incendie et des risques sanitaires.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220759_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2306269_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506120_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La requérante fait valoir qu’elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Côte d’Ivoire, pays dont elle a la nationalité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515778_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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