de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

Elle soutient que : - la décision attaquée est signé par le secrétaire de la commission sans que son nom soit précisé, et par le directeur comptable et financier de la caisse d’allocations familiales

Elle soutient que : - le compte-rendu de séance qui a été adopté n'a pas été rédigé par ses soins, en qualité de secrétaire de séance ; - ce compte-rendu n'est pas conforme à la teneur des échanges

en période de préparation au reclassement, l’AP-HP a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice financier qui en résulte s’élève à 2 700 euros bruts.

en période de préparation au reclassement, l’AP-HP a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice financier qui en résulte s’élève à 2 700 euros bruts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le secrétaire général du Conseil d’Etat conclut au rejet de la requête.

et d'un secrétaire-adjoint sur le procès-verbal n'entache pas la décision d'une irrégularité justifiant l'annulation ; - M.

Mme A a par la suite relancé à plusieurs reprises les communes de Cressia et du Val Suran pour les alerter sur la non perception de sa pension de retraite.

Mme A a par la suite relancé à plusieurs reprises les communes de Cressia et du Val Suran pour les alerter sur la non perception de sa pension de retraite.

de fonctions, de sujétions et d'expertise en tenant compte de son ancienneté et des compétences acquises à compter du 1er mars 2020, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 2.

Toutefois, le délai de cinq jours, prévu au premier alinéa de l'article R. 119 de ce code court à compter du jour de la proclamation des résultats. () ". 3.

administratifs pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en tant qu'elle prend effet à compter du 12 janvier

Au vu des manquements évoqués aux points 5 à 7 du présent jugement, Mme H a commis des fautes justifiant qu'un blâme lui fût infligé.

novembre 2023, en tant qu'elles refusent à D B les aménagements des épreuves d'examen du baccalauréat professionnel " métiers de la relation client " session 2023/2024, consistant en l'assistance d'un secrétaire

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.

du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation