Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence du requérant se trouve dans le département de la Vendée où, en outre, a été constatée l'irrégularité de sa situation au regard du séjour.

B peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans risque.

au préfet de la Vendée de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; ou, à défaut, de réexaminer

à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la décision

en l'absence de document justifiant de la régularité de son séjour et son voyage au Cameroun avec ses enfants, prévu à compter du 9 juillet 2025 est empêché par cette décision ; - la décision attaquée

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au tout autre document

Sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d’enfant français a été rejetée par le préfet de la Vendée par un arrêté du 15 janvier 2024, portant en outre obligation de quitter

; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de

B..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Enfin, la demandeuse de visa n'a pas justifié de la nécessité de venir s'installer en France. 3.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-573 en date du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

les Pyramides et le musée du Caire et avec le souhait de se rendre en Jordanie sur le site de Petra ; - il est porté atteinte à la liberté d'aller et venir de son fils.

A, notamment les circonstances qu'il ne peut justifier être entré régulièrement en France et qu'il s'est maintenu sur le territoire sans titre de séjour.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour porte atteinte à sa vie privée et familiale et à sa liberté d'aller et venir

; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de

visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 2 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour

du sous-directeur des visas est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a toujours respecté la durée de séjour autorisée à l’occasion de ses précédents voyages et qu’aucune des