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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505169_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. et Mme C, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B, représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603928_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405816_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406033_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406034_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301520_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305726_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510102_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 26 novembre 2009 à Bako en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502946_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B C, représenté par Me Laroche-Dinu-Bakos, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201826_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur I R, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510463_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’enregistrer sa demande de cerficat de résident algérien ; d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312246_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303082_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301331_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505487_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C et Mme E D, représentés par Me Bayou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a implicitement refusé de mettre en œuvre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604526_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605726_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606817_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

E..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210958_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209015_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ou de plaquiste signés les 2 janvier 2017 avec la société " Encontra ", 10 juillet 2019 avec la société " Sasu STD ", 1er juillet 2020 avec la société " Isofon 78 " et 28 mai 2021 avec la société " Batous

Source officielle

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