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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505169_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. et Mme C, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B, représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603928_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405816_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406033_20240424
24 avril 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2406034_20240424
3ème Chambre
DTA_2301520_20230525
25 mai 2023
D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère Chambre
DTA_2305726_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510102_20250627
27 juin 2025
C A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 26 novembre 2009 à Bako en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une obligation
Eloignement urgent
DTA_2502946_20250520
20 mai 2025
B C, représenté par Me Laroche-Dinu-Bakos, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201826_20220708
8 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur I R, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
2ème Chambre
DTA_2510463_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’enregistrer sa demande de cerficat de résident algérien ; d’enjoindre
8ème chambre
DTA_2312246_20240731
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
11ème chambre
DTA_2303082_20240130
30 janvier 2024
C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2301331_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
4ème chambre
DTA_2505487_20250627
C et Mme E D, représentés par Me Bayou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a implicitement refusé de mettre en œuvre
Reconduite à la frontière
DTA_2604526_20260326
26 mars 2026
C..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2605726_20260427
27 avril 2026
B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2606817_20260424
24 avril 2026
E..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
12eme chambre
DTA_2210958_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que
11ème Chambre
DTA_2209015_20230419
19 avril 2023
ou de plaquiste signés les 2 janvier 2017 avec la société " Encontra ", 10 juillet 2019 avec la société " Sasu STD ", 1er juillet 2020 avec la société " Isofon 78 " et 28 mai 2021 avec la société " Batous
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