correctionnel de Toulouse le 3 février 2021 pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commis en récidive, et port sans motif légitime d'arme blanche

jours et d’autre part, qu’il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et port sans motif légitime d'arme blanche

Elle a également besoin d'aides techniques au quotidien, telles qu'un téléphone basse vision, une canne blanche et des verres teintés spéciaux.

fixées par la loi, du mardi 18 novembre au vendredi 21 novembre 2025 inclus, chaque jour de 08h00 à 19h00 dans un périmètre figurant en annexe (article 1er), a également interdit dans ce périmètre durant

demande l'annulation, la préfète de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français durant

Le délai de recours a donc expiré au plus tôt le 13 avril 2020, soit durant la période mentionnée à l'article 1er de l'ordonnance précitée.

A qui a effectué ses études en France jusqu'en classe de 4° SEGPA durant l'année scolaire 2010 - 2011 ne se prévaut qu'aucune qualification et ne justifie d'aucune insertion professionnelle sur le territoire

violence sur un électeur pour influencer son vote, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien en récidive et port sans motif légitime d'arme blanche

joint au dossier une copie d'écran d'une programmation de visite au parloir du centre pénitentiaire de Caen du 3 février 2024 et des enveloppes de courriers qui lui ont été adressés par sa compagne durant

trois ans d'emprisonnement pour des faits commis le 31 décembre 2022 de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours et transport sans motif légitime d'arme blanche

Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision la prive de la possibilité d’exploiter l’établissement entre 22 heures et 7 heures du matin durant trois fins de semaine

21 juillet 2023, les 22 et 26 février, le 24 avril et le 14 octobre 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 14 octobre 2024, la SCCV ADIM Paris IDF Habitat Réalisations, représentée par Me Durand

requérant fait valoir que sa volonté de nuire ou de bénéficier d'un avantage particulier n'est pas établie et que les résultats du CSE du 21 juillet 2023 de deux votes défavorables et de douze votes blancs

Cinq espèces patrimoniales ont été observées lors du suivi de la migration prénuptiale, à savoir l'aigle botté, le busard des roseaux, l'élanion blanc, le héron pourpré et le milan noir.

Toutefois, dès lors que ses adversaires avaient la possibilité de répliquer à ces publications durant la campagne électorale et dont, au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction qu'elles auraient

A B, représentés par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

D B, Mme E B et Mme C A veuve B, représentés par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole

cytobactériologique du prélèvement, valeur supérieure à la normale, aurait dû alerter l'équipe sur la possibilité d'une infection et inciter à effectuer d'autres prélèvements, un seul prélèvement de staphylocoque blanc

article L. 153-11 du code de l’urbanisme dès lors que : * le projet ne comporte pas de logement social, en méconnaissance des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 21 janvier 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2