CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500447_20250204
4 février 2025
d'Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le château
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500644_20250317
17 mars 2025
B a été accepté sur un logement situé à Saint-Paul-Trois Châteaux mais qu'il l'a refusé motif pris de la distance avec son lieu de travail. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305392_20230420
20 avril 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 15 impasse du Château
DTA_2209041_20220718
18 juillet 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 5 rue de le Poitevinière à Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508601_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, l’association Château V, M. C... et Mme B...
4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Celce-Vilain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de la Colline de Château-Renard
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402560_20240315
15 mars 2024
enregistrée le 15 mars 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de l'immeuble situé 5 rue du château
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306848_20231113
13 novembre 2023
l'arrêté n° 2023-ARR-0922 du maire de la commune de Castelsarrasin du 11 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château
ORTA_2306851_20231113
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
(Ville) a interdit la circulation des piétons dans le passage de l'ancien tribunal du 4 mars 2024 au 8 janvier 2025 ; 2°) de condamner la commune de Château-Chinon (Ville) à lui verser la somme de 3
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
peint en vert sapin pour prendre en compte la proximité d'un espace boisé classé à proximité ; - le projet est situé à proximité de la zone urbanisée ; des constructions d'habitation séparent le château
8ème chambre
DTA_2301572_20250616
16 juin 2025
A, présent, - et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les conclusions à fin d’annulation sont irrecevables ; le fait que l’IME du château d’O, structure de droit privé géré par l’UNAPEI, n’accueille pas l’enfant, ne peut être invoqué
5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
véhicules ; 3°) de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation ; 4°) de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château
DTA_2202699_20250328
28 mars 2025
Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.
ORTA_2408954_20250731
31 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2409052_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
D O domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410) ; * M.
1ère Chambre
DTA_2210594_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que : - l'architecte des bâtiments de France a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les panneaux photovoltaïques projetés ne portent pas atteinte à la mise en valeur du Château
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
17 mars 2022, la commune de Bondues demande au tribunal : 1°) d'inviter la société Free à s'engager dans une démarche de médiation ; 2°) d'ordonner la production de l'accord du propriétaire du château
Page 39 sur 145