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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115679_20231116
16 novembre 2023
Par des observations, enregistrées le 3 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, demande à être mis hors de cause.
DTA_2116080_20231116
Delesalle, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2314285_20231005
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314296_20231005
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402437_20240412
12 avril 2024
4ème chambre
DTA_2508605_20260414
14 avril 2026
D..., sous-préfet de Saint‑Denis, pour signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l’administration de l’arrondissement de Saint-Denis, qui comportent la
DTA_2510347_20260505
5 mai 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2507239_20260414
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2504807_20251202
2 décembre 2025
DTA_2505174_20260414
le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme A...
DTA_2505274_20260414
C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2209456_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2210936_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2208229_20250204
4 février 2025
Copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2211610_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2212162_20250225
25 février 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au département de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2201860_20241119
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Therby-Vale, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2206934_20250121
21 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Saint-Denis.
8e Section - MESD
DTA_2327658_20231215
15 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Deniel
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