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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300213_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300142_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président - rapporteur, signé P-Y.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300399_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507959_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

demande le rejet de la requête en arguant de sa volonté d'avoir régulariser son projet par le dépôt de la décision en litige, affirme que les deux constructions ne sont pas accolées et qu'il n'a pas déficher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508207_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512914_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505453_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101519_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009485_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me Berkani, représentant de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509887_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502047_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506947_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504163_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301950_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301969_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302067_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302072_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307454_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle

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