CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « José- Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401200_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402580_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533341_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

les politiques publiques de la Ville de Paris, conditions nécessaires à la régularité d’un vœu, qu’enfin une intervention de cette nature est déjà réprimée par plusieurs infractions pénales ; - la maire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302898_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 24 juin 2024. Un mémoire a été produit le 17 février 2025 par le préfet de la Vienne, qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301307_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300298_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 et complétée le 22 mai 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204088_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. / Les maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer sont entendus par le commissaire enquêteur ou par la commission d’enquête une fois consigné ou annexé aux registres d’enquête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C... ; 3°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Chateillon-Plage a délivré un permis de construire modificatif n°2 à Mme E... et M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une protestation et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2300510 les 14 février et 30 mai 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (UFSE - CGT

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une protestation et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2300510 les 14 février et 30 mai 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (UFSE - CGT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404910_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, M. Pumo, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304507_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2023, 27 mai 2024 et 12 juin 2025, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400924_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace, représenté par Me Mai : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302536_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le 22 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006280_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, M. Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A compter du 30 mai 2011 le groupement Opale défense a été chargé de la maintenance de la tour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505512_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

écritures du préfet, qui ne sont pas contredites par les requérants qui n'étaient ni présents, ni représentés à l'audience, que des notes des services de renseignement relatives au contenu des spectacles joués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, ressortissant sri-lankais né le 5 mai 1996, demande l'annulation de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405367_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 28 mai 2024 reçu en préfecture le 29 mai 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404086_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 28 mai 2024 reçu en préfecture le 29 mai 2024, M.

Source officielle

Page 39 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 671 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MANIN, Marie-Anne, Marguerite, SAN JOSE

SIREN 914709043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GONZALEZ JOSE MARIE

SIREN 808332027Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/09/2026

Voir →

Radiations

VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS

SIREN 911583987Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

Voir →

Radiations

BUCHE, Marie-José, ARNULL

SIREN 440296473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/09/2026

Voir →

Radiations

Fiot, Véronique Marie-José

SIREN 433787769Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

31/08/2026

Voir →