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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2501349_20260227
27 février 2026
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème Chambre (JU)
DTA_2217853_20250402
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2218060_20250402
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les
DTA_2300377_20250212
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2300444_20250402
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Reconduite à la frontière
DTA_2300126_20230329
29 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, substituant Me Barbry, avocate, représentant M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société SOLORINVEST et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), représentées par Me Karila, concluent au rejet de la requête
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
JH..., Karim KV..., ID... CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Karim Hellal, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sous astreinte, à la ville de Lille, en application
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502875_20250326
26 mars 2025
C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.
DTA_2502876_20250326
D B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.
- 96h - Eloignement
DTA_2208698_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
3ème Chambre
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
B... et Mme A..., et de Me Karim Zadeh, subsitutant Me Bluteau, représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2212165_20230530
30 mai 2023
A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
2 ème Chambre
DTA_2200986_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Jean Karim D, représenté par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet
DTA_2101729_20221130
30 novembre 2022
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101730_20221130
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405069_20240411
11 avril 2024
C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le magistrat désigné, F. HUIN La greffière, M.
DTA_2406182_20240430
30 avril 2024
C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
9ème chambre
DTA_2403835_20250922
22 septembre 2025
B a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Benguedada-Karim dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de six mois.
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