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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2501349_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217853_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2218060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300377_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300444_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300126_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, substituant Me Barbry, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société SOLORINVEST et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), représentées par Me Karila, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

JH..., Karim KV..., ID... CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Karim Hellal, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sous astreinte, à la ville de Lille, en application

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502875_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502876_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2208698_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... et Mme A..., et de Me Karim Zadeh, subsitutant Me Bluteau, représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212165_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200986_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Jean Karim D, représenté par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101729_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101730_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405069_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le magistrat désigné, F. HUIN La greffière, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406182_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403835_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Benguedada-Karim dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de six mois.

Source officielle

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