Par ailleurs, il s’est vu délivrer le 15 juillet 2025 une autorisation de travail pour être employé en contrat à durée déterminée dans un office notarial à Roquefort (Landes).

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

septembre 2025, l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, l’association FNE Hautes-Pyrénées, l’association Société pour l’Etude et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Landes

B..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet des Landes lui a refusé le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur les parcelles cadastrées section AC n°196 et 217 à Saint Julien des Landes

B..., représenté par Me Dutin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet des Landes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction

Le 1er octobre 2021, Mme A C a été réintégrée au MASA au sein du service aménagement et risques de la DDTM des Landes.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 3 août 2021, le président du conseil départemental des Landes a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés.

de Monteneuf " ; à cet égard, ni le conseil départemental du Morbihan ni sa commission permanente déléguée, par sa délibération du 6 juin 2014, n'ont délimité un espace naturel sensible dénommé " Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, l'association SEPANSO LANDES demande d'enjoindre à la préfète des Landes de suspendre ces travaux de défrichement sur les parcelles mentionnées en ce qu'ils portent une atteinte

B... conteste les décisions du 17 septembre 2025 par lesquelles le directeur de la caisse d’allocations familiales des Landes a rejeté sa demande de remise de dettes de deux indus d’aide personnelle au

Sociale de la Protection Animale » (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction départementale de protection des populations des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

Puis, par un second arrêté, du 26 février 2026, le préfet des Landes a fixé comme pays de destination d’une mesure d’éloignement, le pays dont M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.