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Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2200012_20240216

Administratif

16 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104910_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. Lautard Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1915781_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103720_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2103722_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104700_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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2ème chambre

DTA_2402009_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2220178_20240809

Administratif

9 août 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2220549_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410111_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 4 décembre 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, demande au juge

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- 96h - Eloignement

DTA_2213489_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509470_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

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7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Magali E... en sa qualité de sous-préfète du Raincy.

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1 ère Chambre

DTA_2503354_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A... se disant Mamadou Dioulde Diallo, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512004_20260413

Administratif

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

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6ème Chambre

DTA_2311254_20240229

Administratif

29 février 2024

Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale

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4ème Chambre

DTA_2311986_20240315

Administratif

15 mars 2024

En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton

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7ème Chambre

DTA_2301401_20231109

Administratif

9 novembre 2023

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4ème chambre

DTA_2306007_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Magali Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.

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