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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402624_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-La-Porte au titre des frais de procès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200625_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique refusant de lui communiquer le rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500178_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500182_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400804_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a rejeté son offre et, d'autre part, d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Tout d'abord, si M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101211_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

dans laquelle toute installation de stockage de déchets est interdite.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400430_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A, qui, en sa qualité de représentant légal de la société, était investi des pouvoirs lui permettant de prendre toutes dispositions pour libérer le domaine public maritime et peut être regardé pour cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400894_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La commune de Saint‑Martin‑de‑Londres a conclu le 31 août 2011 avec M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200603_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il s'ensuit que, en application de cette décision de justice, le département de la Martinique, puis la collectivité territoriale de Martinique qui lui a succédé à compter du 1er janvier 2016, se sont successivement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402235_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, dès lors que l’administration a joint une copie de la décision contestée dans son mémoire en défense, l’irrecevabilité soulevée par la commune de Neaufles-Saint-Martin doit, en tout état de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400024_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B et de tous occupants de son chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour procéder à son expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500160_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le président de la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de bourse doctorale au titre de l'année universitaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301055_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tous les ans depuis 2016, dont en 2018 dans le cadre d'un congé bonifié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de Mme Claire Tessier, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500175_20250322

Administratif

22 mars 2025

22 mars 2025

Sur les conclusions aux fins d'injonction, dirigées contre la rectrice de l'académie de la Martinique : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500079_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204171_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500113_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Martinique Agro Technologie n’est pas fondée à demander un remboursement supplémentaire de crédit d’impôt en faveur des investissements productifs réalisés

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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