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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524764_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524782_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524803_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524829_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524856_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dès lors, le présent litige ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524946_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524953_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524978_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525011_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525041_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525042_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525052_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525054_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525057_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525183_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525247_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525458_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525481_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525612_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle

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