CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la Sarl Mini Market et la Sarl Magny's, représentées par Me Philippot, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2416154_20240624
24 juin 2024
B, né le 4 décembre 1980, de nationalité philippine, demande la suspension d'une décision de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour, révélée selon lui par une " confirmation de
ORTA_2222459_20221109
9 novembre 2022
Mme C, ressortissante philippine, a demandé au préfet de police un premier titre de séjour le 26 août 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214657_20221228
28 décembre 2022
Mme B, ressortissante philippine, née le 9 décembre 1986 à Consolacion Cebu, est entrée régulièrement en France le 6 mars 2017.
ORTA_2402253_20240209
9 février 2024
Mme C, ressortissante philippine, née le 30 novembre 1986, a sollicité le 17 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police, et demandé un rendez-vous
ORTA_2316811_20230720
20 juillet 2023
Mme B, ressortissante philippine, née le 13 octobre 1989, entrée en France en 2018, selon ses déclarations, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 21 juin 2022 au titre du travail
ORTA_2317616_20230728
28 juillet 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 2 mars 1972 et en France, selon ses dires, depuis 2014, a sollicité, auprès du préfet de police, un titre de séjour, pour raisons médicales, le 24 mars 2022,
ORTA_2326388_20231121
21 novembre 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 3 février 1985, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
ORTA_2519521_20250711
11 juillet 2025
Mme B..., ressortissante des Philippines née le 6 novembre 1965, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 9 juillet 2025 et s’est vue, à cette occasion, remettre une attestation de
ORTA_2522985_20250808
8 août 2025
Mme A, ressortissante des Philippines, a sollicité le 4 août 2025 l'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2406748_20240604
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B, qui, de nationalité philippine, était titulaire, en dernier lieu, en sa qualité de conjointe d'un Français, non pas, comme elle prétend dans ses écritures, d'une
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406894_20250128
28 janvier 2025
921-6 du code de justice administrative étant expiré, une procédure juridictionnelle prévue par cet article a été ouverte. 5.Par un acte, enregistré le 30 décembre 2024, Mme B A, ressortissante philippine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510526_20250624
24 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 14 février 2002, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Manille un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié pour travailler en qualité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608081_20260511
11 mai 2026
B..., ressortissante philippine née le 12 septembre 1990, était titulaire d’un titre de séjour temporaire.
ORTA_2611591_20260422
22 avril 2026
B..., ressortissante philippine a déposé le 2 juillet 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2519754_20251211
11 décembre 2025
D... représentés par Philippon, concluent : - à l’irrecevabilité partielle des conclusions tendant à obtenir l’autorisation du recours à la force publique ; - au rejet de la requête comme mal fondée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces enregistrés le 9 août 2023 et le 28 août 2023 et des pièces enregistrées le 18 août 2023 et le 28 août 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon
12eme chambre
DTA_2215372_20230921
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2204150_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
2ème Chambre
DTA_2111459_20221019
19 octobre 2022
D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 3 décembre
Page 39 sur 103