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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407081_20250619
19 juin 2025
A C soutient que la faute que lui a reprochée l'inspectrice du permis de conduire, à savoir un refus de priorité à piéton engagé sur la chaussée entraînant un danger immédiat, à l'angle de la rue du lièvre
3ème Chambre
DTA_2301153_20260107
7 janvier 2026
L’administration a enfin tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice.
DTA_2301154_20260107
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
Cet itinéraire est constitué d'espaces piétons situés en bordure des deux voies de desserte internes du projet ainsi que de cheminements exclusivement piétons.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
Un passage piéton provisoire et sécurisé a été spécialement aménagé à cet effet face à l'entrée de l'établissement.
5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
Par suite, Mme D, qui circulait à pied au niveau de boulevard Jean Jaurès à Nice, doit être regardée comme ayant la qualité d'usager de la voie semi-piétonne sur laquelle est située la borne. 4.
DTA_2119292_20241107
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
6ème Chambre
DTA_2100677_20221110
10 novembre 2022
Les requérants soutiennent que la voie interne du projet présente une dangerosité en ce qu'elle ne prévoit pas un cheminement dédié aux piétons.
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - la société GT Cornouaille est responsable de la chute dont il a été victime le 22 février 2016 dès lors que les travaux n'étaient pas suffisamment signalés pour les piétons, en
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
la tranquillité publique (DSTP) travaillait depuis novembre 2022 sur la remise en fonction du dispositif de vidéo-verbalisation pour permettre la répression des stationnements de véhicules en aire piétonne
8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
la hauteur maximum du pignon le plus haut ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
du code de l'urbanisme : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons
1ère chambre
DTA_2500560_20250718
18 juillet 2025
d'infiltration d'eau ou d'inondation ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard des risques et difficultés de stationnement, de circulation, de collecte des déchets et d'insécurité pour les piétons
DTA_2304598_20230530
; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est conforme à la réglementation ; l'usage public de la place en question aire piétonne est par définition
5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
, pour les piétons, l'utilisation des trottoirs ou accotements à l'exclusion de la chaussée, et s'est ainsi exposée au risque de se heurter à des aménagements propres à la chaussée.
DTA_2203501_20241106
6 novembre 2024
A n'a pas commis de délit de fuite après avoir percuté un piéton le 29 mars 2014 ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. / () / Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni
5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
de la victime vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération qui n'excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels un usager doit normalement s'attendre à rencontrer, en particulier l'usager piéton
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
Dans ces conditions, à supposer inexacte la mention de l'arrêté selon laquelle le chemin piéton serait bétonné, ces espaces ne peuvent être regardés comme constituant des espaces libres aménagés en espaces
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