Par ailleurs, il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette, vol aggravé par deux circonstances avec violences, exécution d'un travail dissimulé, détention

signalé par les services de police le 8 octobre 2022 pour usage et détention de stupéfiants et qu'il est défavorablement connus de ces mêmes services pour recel de bien provenant d'un vol, de vente à la sauvette

B... et de Me Sauret substituant Me Andreani représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

En amont de toute autorisation d'urbanisme en zone AUB, des discussions doivent être menées avec le Conseil Départemental pour savoir si la sortie du chemin de Sous Cabasse sur la route de Sablet doit

par ces agents qu'ils ont demandé au propriétaire du véhicule de voir le contenu de la glacière, lequel propriétaire leur a ouvert le coffre puis la glacière, et qu'ils ont constaté la présence d'un sachet

A B, représenté par la SCP Saillet Bozon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire

Les attestations délivrées par l'administration centrale tibétaine et le bureau de sa sainteté le Dalaï-Lama les 29 juin 2021 et 15 juillet 2021, dans lesquelles le requérant déclare s'être marié avec

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par la SCP Saillet et Bozon, concluent

Il ressort, en particulier, de son procès-verbal d'audition par les services de police du 15 février 2021 que, lors de son interpellation, il était en possession de deux sachets d'un poids total de 14

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par la SCP Saillet et Bozon, concluent

septembre 2022, 2 février, 7 avril et 9 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le temps des cerises ", représenté par Me Sacchet

surveillant, de sept jours de cellule disciplinaire par décision du même jour suite à la découverte dans sa cellule de deux téléphones avec chargeurs et cartes SIM, d'une cigarette électronique et d'un sachet

que le requérant a fait l'objet, le 23 février 2023, d'une sanction de douze jours de cellule disciplinaire dont douze jours avec sursis, actif pendant quatre mois, en raison de la découverte de deux sachets

produit en défense, que le requérant a été interpellé par des fonctionnaires de police Cité Arago, qu'il fréquente depuis sept années sans y résider, dans le cadre d'un échange d'argent et de deux sachets

B ayant été interpellé en possession d'une arme de sixième catégorie et d'un sachet de cinq grammes d'herbes de cannabis. 7.

C... se voit délivrer une fois par semaine un sachet contenant 7 fruits et 7 fromages en remplacement des desserts et jus de fruits sucrés.

équipement, le 23 mai 2013, un titre professionnel d’agent technique de déchetterie, le 8 décembre 2014 et a suivi la formation d’électricien d’équipements de cinq jours en décembre 2015, des formations de sauveteur

et a fait l’objet de deux mesures d’interdiction de retour sur le territoire français édictées à son encontre les 14 avril 2024 et 13 mai 2024 après avoir été interpelé pour des faits de vente à la sauvette

la seule circonstance d'avoir conclu un contrat à durée déterminée de six mois en février 2022 ainsi que d'avoir suivi une formation d'équipier de première intervention et obtenu un certificat de sauveteur

C s'est rendu coupable, le 9 juin 2015, de faits de vente à la sauvette pour lesquels le tribunal de grande instance de Paris statuant en matière correctionnelle l'a condamné le 10 septembre 2015 à une