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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
Il y a lieu, dès lors, d'une part, de mettre hors de cause la société Lloyd's France, et, d'autre part, d'admettre l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Compagny. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2209044_20221107
7 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2206662_20250506
6 mai 2025
Selon cette annexe III : " () La surface thermique au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites
8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DTA_2501051_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
Compte tenu des conséquences possibles des travaux déjà réalisés ou à venir, d'une part, par la RATP et, d'autre part, par les sociétés Razel-Bec et Urbaine de Travaux sous la maîtrise d'ouvrage du département
Chambre 3
DTA_2200609_20240705
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2108547_20250612
12 juin 2025
3ème chambre
DTA_2401460_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2210753_20240705
2ème Chambre
DTA_2411896_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le foyer a déclaré, en 2020, une somme globale de 52 023 euros dont il convient de déduire une part de 30%, correspondant à la part de consommation personnelle
DTA_2203916_20240618
6e Section - 3e Chambre
DTA_2107581_20230706
6 juillet 2023
, que la requérante avait par la suite introduit une nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Paris, laquelle est toujours en cours d'instruction.
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
- Asile - 15 jours
DTA_2311591_20230818
18 août 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être écarté. 9.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605308_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026, notifié le 16 mars 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2302545_20230308
8 mars 2023
DTA_2302552_20230308
D'autre part, si M.
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