D a été placé en " chômage partiel " à compter du 1er mai 2020 ; - aucune fraude à l'activité partielle n'est démontrée ; - M.

D, gérant, sont les associés égalitaires, exploite, sous l'enseigne " White Deer ", un établissement situé sur le domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière de débit de boissons et de

) dès lors que le projet de construction est placé en zone rouge ; - le maire de la commune de Terre-de-Haut a manifestement commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation entachant

A B est propriétaire d'un établissement de débits de boisson à l'enseigne " Le Helice Bar ", situé au 50 rue d'Orsel dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 28 mars 2023, M.

en congé d'office a des conséquences importantes sur son état de santé, lequel risque de s'aggraver si elle ne reprend pas son activité professionnelle ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de

a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en ce qu'elle méconnaît l'intérêt supérieur de leur fille, que le programme pédagogique qu'ils ont mis en place

M. et Mme A soutiennent que tous les établissements mentionnés au point 12 ont refusé d'accueillir leur fils en raison de l'absence de places disponibles.

territoriaux d'enseignement artistique sont astreints à un régime d'obligation de service hebdomadaire de vingt heures. / Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire

charge particulière qui a pu jusqu'à présent être appliquée B ses parents ; cette pathologie nécessite l'organisation de repas fractionnés dans la journée, de prise de petites quantités et de la mise en place

à des horaires inadaptés à leur âge ; son investissement et ses compétences sont reconnus ; il se forme également régulièrement, notamment à la pédagogie aux techniques d'enseignement, en particulier

arrêts de travail et ses soins postérieurs au 30 juin 2021 seraient pris en charge au titre de la législation de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de la placer

Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement

porte atteinte à l'intérêt supérieur de leur fils garanti par les stipulations du point 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors que le projet éducatif mis en place

En ce qui concerne le déficit relatif à l'activité de location meublée non professionnelle : 10.

- l'urgence tient à ce que l'impossibilité dans laquelle il est placé de faire enregistrer sa demande dans un délai raisonnable, fait obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle auprès d'un

Ainsi, et alors même que lesdites activités ne constitueraient pas, pour ces professionnels hospitaliers, leur activité principale, ces derniers sont nécessairement amenés à côtoyer, dans ces locaux, les

troubles du comportement nécessitant une attention toute particulière ; - il a obtenu le 17 juillet 2023 de la CDAPH l’octroi d’une AESH du 17 juillet 2023 au 31 décembre 2026 pour un accès aux activités

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'en l'absence d'un titre de séjour, elle ne peut justifier de la régularité de son séjour et est susceptible de faire l'objet d'une mesure

local d'urbanisme ; - ce projet ne comporte pas suffisamment de places de stationnement, en violation de l'article DG 9 du règlement du plan local d'urbanisme communal ; - les espaces de stationnement

La société Bilbao Café exploite à Six-Fours les Plages un établissement exerçant une activité de restauration sous l'enseigne commerciale " Restaurant Bodega Bilbao ".