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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100796_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, notamment par un arrêt du 24 janvier 2019 Morgan Stanley et Co International plc (aff.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme dans sa version alors en vigueur : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 3 novembre 2023, la société Bobion et Joanin a adressé une copie du mémoire en réclamation au maître d’œuvre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. ()"
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601953_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, que les « pathologies chroniques [dont souffre l’intéressé] requièrent un suivi médical constant, comprenant des consultations régulières tous les six mois pour évaluer l’évolution de la maladie, ajuster
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
aux ressources agricoles ( limitation des grains de maïs disponibles en hiver dans les champs, limitation de l'accès au tas d'ensilage sur exploitations, assolement selon la distance aux villes, ajustement
Source officielle8ème chambre
DTA_2312361_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204516_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204562_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205778_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle6ème chambre
DTA_2008675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401312_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
bénéficient des paiements directs et régimes d'aides prévus par les articles 29, 32 à 34 et 71 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 et sont soumis au taux d'ajustement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
E demande au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle7ème chambre
DTA_2102425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes
Source officiellePage 39 sur 46