l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 24 septembre 2020 et a décidé la prise en charge de ses arrêts de travail en lien avec cet accident au titre de la maladie ordinaire ;

Il soutient que la créance n’est pas bien fondée dès lors qu’il a été en arrêt de travail du 4 au 22 juin 2020, que cet arrêt de travail a été prolongé du 23 juin au 6 juillet 2020, et que par suite le

incluant les maladies ordinaires, professionnelles et les accidents du travail.

professionnelles et a prononcé la prise en charge au titre de la maladie ordinaire de ses soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident dont il a été victime le 2 novembre 2020 ; 2°) d’enjoindre

Après une reprise anticipée de son poste le 9 novembre 2020, Mme A a transmis un nouvel arrêt de travail à compter du 4 janvier 2021, prolongé jusqu'au 5 mars 2021.

Par un arrêté n° 61/2020 du 1er décembre 2020, le maire de la commune de Bajamont a prolongé le congé maladie ordinaire de Mme B.

de travail pour accident de service pour une période du 2 au 18 octobre 2013, prolongé jusqu'au 14 juillet 2014, afin d'obtenir la prise en charge d'un syndrome anxio-dépressif qu'elle estime imputable

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

B a demandé à son employeur de lui accorder, dans le cadre de son arrêt de maladie en date du 5 février 2021, le bénéfice de la majoration des indemnités journalières maladie pour les parents de trois

des fonctionnaires territoriaux : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité territoriale dispose d'un délai : / 1° En cas d'accident, d'un mois à compter

Placée en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2016, elle n'a repris ses fonctions que le 3 janvier 2017.

Le 10 octobre 2019, Mme E a demandé que la maladie pour laquelle elle a bénéficié d'arrêts de travail du 13 mars 2017 au 12 octobre 2018, du 28 juin 2019 au 26 juillet 2019 et " depuis le 30 août 2019

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

B a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie et n'a pas remis son arme de service à compter d'avril 2017 ; - il a récupéré son arme de service le 23 juin 2017, date de sa reprise de travail mais ne l'a

Par un arrêté du 1er octobre 2019, Mme C... a été placée en congé de maladie professionnelle du 30 janvier 2019 au 24 octobre 2019 puis, par un arrêté du 12 février 2021, du 25 octobre 2019 au 30 novembre

pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. / () ".

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Mme C... a poursuivi son service, mais au vu de la persistance des douleurs, elle s’est vu prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant le 7 mars 2022, prolongé à plusieurs reprises.

que le médecin du travail n'a pas transmis de rapport à la commission de réforme ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de ce qu'aucun médecin spécialiste de la maladie dont il souffre ne