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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
2ème chambre
DTA_2202994_20250331
31 mars 2025
Un avenant au bail sera établi, précisant le nouveau périmètre du bail en excluant la caserne considérée.
3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la qualification et le cadre juridique de la convention du 1er juillet 1991 : 2.
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
justifient d'un intérêt à agir suffisant, en leur qualité de concurrentes directes puisqu'elles exploitent la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis Halifax, dans le cadre
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, la société requérante soutient que, dans le cadre du tronçon n° 12 avant réalisation des travaux de voie ferrée, elle a dû réaliser des plans d'exécution supplémentaires compte-tenu du
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201970_20220728
28 juillet 2022
C ailleurs, il résulte de l'instruction que, dans le cadre du réexamen de son dossier, M.
1ère chambre
DTA_2400588_20240411
11 avril 2024
des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui constituent uniquement des orientations générales adressées par le ministre de l'intérieur aux préfets pour les
DTA_2300707_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence car le directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Montpellier n'est pas compétent pour modifier les modalités
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
relative à la mise à disposition du CSBJ Rugby d'un fonds de commerce constitué d'un local à usage de buvette et de restaurant situé dans l'enceinte du stade communal Pierre Rajon, prolongée par deux avenants
DTA_2400736_20260428
28 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une
6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
Le 28 février 2023, un avenant à ce contrat de travail a été conclu entre le gérant de la société SO'Lifes et Mme A aux termes duquel il a été convenu qu'à compter du 1er mars 2023 l'horaire moyen servant
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
relevés bancaires de ses deux comptes Crédit Agricole et N26, du 1er janvier 2019 au 31 août 2021, le cumul de ses journées effectives passées hors du territoire français s'élève pour 2020, à 65 jours (inférieur
DTA_2206313_20221121
21 novembre 2022
considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre
DTA_2300154_20230613
13 juin 2023
Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la société Alto Ingénierie, représentée par Me Eve Donitian, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses
DTA_2201676_20250424
24 avril 2025
de manière définitive à 62 936 euros hors taxe, soit 75 523,20 euros toutes taxes comprises par un avenant n° 1 du 10 juillet 2019.
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Il s’ensuit que les sociétés Etchart et BRL Ingénierie sont fondées à faire valoir que la CAPB a commis une faute.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304899_20230825
25 août 2023
égard jugé que la consultation du fichier Eurodac à des fins de détermination de l'âge d'une personne constitue un détournement de la finalité du fichier, lequel ne peut davantage être consulté dans le cadre
2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
B..., comme il ressort de la lettre d’attribution qui a valeur d’avenant au contrat de travail, et qu’il était attribué ou versé de manière habituelle ; - ils ont commis une erreur sur le montant porté
8ème chambre
DTA_2415118_20260226
26 février 2026
Le sous-paragraphe 321 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 dans sa rédaction issue de l’avenant signé le 25 février 2008 ne peut être regardé comme régissant la délivrance des titres de
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