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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

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TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Un avenant au bail sera établi, précisant le nouveau périmètre du bail en excluant la caserne considérée.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005753_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la qualification et le cadre juridique de la convention du 1er juillet 1991 : 2.

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TA

2ème chambre

DTA_2300210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

justifient d'un intérêt à agir suffisant, en leur qualité de concurrentes directes puisqu'elles exploitent la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis Halifax, dans le cadre

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TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En premier lieu, la société requérante soutient que, dans le cadre du tronçon n° 12 avant réalisation des travaux de voie ferrée, elle a dû réaliser des plans d'exécution supplémentaires compte-tenu du

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201970_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C ailleurs, il résulte de l'instruction que, dans le cadre du réexamen de son dossier, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2400588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui constituent uniquement des orientations générales adressées par le ministre de l'intérieur aux préfets pour les

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TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence car le directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Montpellier n'est pas compétent pour modifier les modalités

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TA

1ère Chambre

DTA_2106537_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

relative à la mise à disposition du CSBJ Rugby d'un fonds de commerce constitué d'un local à usage de buvette et de restaurant situé dans l'enceinte du stade communal Pierre Rajon, prolongée par deux avenants

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TA

1ère Chambre

DTA_2400736_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une

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TA

6ème Chambre

DTA_2301672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 28 février 2023, un avenant à ce contrat de travail a été conclu entre le gérant de la société SO'Lifes et Mme A aux termes duquel il a été convenu qu'à compter du 1er mars 2023 l'horaire moyen servant

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203428_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

relevés bancaires de ses deux comptes Crédit Agricole et N26, du 1er janvier 2019 au 31 août 2021, le cumul de ses journées effectives passées hors du territoire français s'élève pour 2020, à 65 jours (inférieur

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TA

6ème Chambre

DTA_2206313_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

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TA

2ème chambre

DTA_2300154_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la société Alto Ingénierie, représentée par Me Eve Donitian, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses

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TA

3ème Chambre

DTA_2201676_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de manière définitive à 62 936 euros hors taxe, soit 75 523,20 euros toutes taxes comprises par un avenant n° 1 du 10 juillet 2019.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’ensuit que les sociétés Etchart et BRL Ingénierie sont fondées à faire valoir que la CAPB a commis une faute.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304899_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

égard jugé que la consultation du fichier Eurodac à des fins de détermination de l'âge d'une personne constitue un détournement de la finalité du fichier, lequel ne peut davantage être consulté dans le cadre

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TA

2ème Chambre

DTA_2309733_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., comme il ressort de la lettre d’attribution qui a valeur d’avenant au contrat de travail, et qu’il était attribué ou versé de manière habituelle ; - ils ont commis une erreur sur le montant porté

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TA

8ème chambre

DTA_2415118_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le sous-paragraphe 321 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 dans sa rédaction issue de l’avenant signé le 25 février 2008 ne peut être regardé comme régissant la délivrance des titres de

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