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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2108569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B était scolarisé en classe de terminale au sein du lycée Jacques Prévert de Boulogne-Billancourt au titre de l'année 2020-2021 afin de se présenter aux épreuves terminales du baccalauréat général de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102354_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309179_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

privé dont relèvent ces classes hors contrat./ Un contrôle est réalisé au cours de la première année d'exercice d'un établissement privé. / IV.- L'une des autorités de l'Etat mentionnées au I peut adresser

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309194_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402351_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chaque document est classé par référence à une nomenclature cadre établie par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ».

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224094_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600586_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - l’école comprend 118 élèves en 5 classes et deux AESH y sont affectés ; trois élèves de classes différentes bénéficient d’un accompagnement individuel et quatre d’un accompagnement

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TA

7ème Chambre

DTA_2405321_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

irrégulière en l'absence de saisine des services de gendarmerie en méconnaissance des dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; - les faits mentionnés ayant fait l'objet d'un classement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200864_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'études a établi un document d'où il résulte que l'état actuel des ouvrages est conforme aux prescriptions administratives, à l'exception de la cote du sommet des vannes de décharge et à la pose d'un repère

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En raison de cette irrégularité substantielle, à laquelle il ne peut être remédié postérieurement à l'élection sans altérer la sincérité du scrutin, il y a lieu de procéder à l'annulation de l'ensemble

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'ouvrage ; la société Seeta n'a pas réalisé de grille avaloir dans le passage souterrain, elle a mis en œuvre une canalisation sous-dimensionnée ; la société Ciel ascenseurs a méconnu le cahier des clauses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200733_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A F, adjointe administrative territoriale principale de deuxième classe titulaire, a été recrutée par Grenoble Alpes Métropole en septembre 2004.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214655_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, repris à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique, dispose : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200511_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La société requérante soutient que la décision est entachée d’un vice de procédure, dès lors qu’une suspension ne pouvait intervenir sans répétition des manquements ni échec de la concertation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lamour, secrétaire administratif de classe normale du ministère des armées, est affecté au poste de responsable du secrétariat de l'atelier maintenance Automobiles Engins du Groupement de soutien de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B, adjoint administratif de 1ère classe, était agent commercial de la Caisse de crédit municipal d'Avignon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de ces parcelles étant classée en zone UH.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101317_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre à l'agent qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article L. 4123-10 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

sanctions au cours des deux années précédentes, pour des faits similaires, et qu'il y a donc eu une gradation de la sanction, que sa hiérarchie a fait beaucoup pour lui venir en aide, que les absences répétées

Source officielle

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