A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Aubry. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

B, ressortissant algérien, né le 12 août 1994 à Aïn Tédlès également appelée Aîn Tedelès (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 14 mai 2024 par le tribunal correctionnel de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lorsque des congés de maladie ont été régulièrement accordés à un stagiaire en cours de stage, la date de fin de stage doit être déterminée en prenant en compte la durée de ces congés excédant le dixième

d'appel d'Orléans du 21 août 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

En l'espèce, il résulte de ces dispositions que les constructions doivent respecter, une règle de hauteur fixée à l'égout du toit situé à la verticale de la chaussée au-dessus du sol naturel, en excluant

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Il résulte de ce qui précède que M.

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 21 juillet 2022 prolongeant M.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Toutefois, il résulte des dispositions précitées que de telles conclusions ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative.

Carnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 12 mai 1982, déclare être entré en France le 11 juin 2024.

D, ressortissant algérien né le 10 janvier 1989, également connu sous le nom de A C de nationalité libyenne né le 10 janvier 1992, a été condamné le 20 décembre 2021, par un arrêt de la cour d'appel de