global était pondéré à concurrence de 25 %. 11.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a notamment pour objet de permettre à la société non retenue de contester

La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

les justificatifs des formations suivies par son personnel, qui est apte à intervenir en cas de présence d'amiante ; dans ces conditions, la procédure engagée ne respecte pas les règles de mise en concurrence

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération conclut au non-lieu à statuer.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 4.

La présidente du tribunal a désigné M.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - les dossiers de présentation de projets non retenus lors de la mise en concurrence pour l'appel d'offre pour le projet Cœur de ville constituent des documents administratifs au

ordures ménagères (SMTOM) de Villerupt de reprendre la procédure de passation du marché contesté au stade de l'analyse des candidatures, en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence

Il a par ailleurs produit des observations par un courrier enregistré le 10 janvier 2025 et non communiqué.

Il a par ailleurs produit des observations par un courrier enregistré le 10 janvier 2025 et non communiqué.

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. B, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la valeur environnementale ont conduit à neutraliser ces critères et à ce que le classement des offres soit uniquement déterminé au regard du critère " prix"; o les exigences contractuelles, notamment

et de la valeur environnementale a conduit à neutraliser ces critères et à ce que le classement des offres soit uniquement déterminé au regard du critère " prix"; o les exigences contractuelles, notamment

ne l'ont pas lésée dès lors, notamment, qu'elle a pu présenter utilement une offre.