Par ailleurs, la seule circonstance que les deux contrats en litige mettent à la charge de M.

in solidum le cabinet Merlin, la société OTV et la société Clemessy à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre ; 3°) de mettre à la charge du SIASC et de la SMACL les dépens

Compte tenu du taux de perte de chance, il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 29 157,26 euros en remboursement de ces dépenses. 13.

Compte tenu du taux de perte de chance, il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 29 157,26 euros en remboursement de ces dépenses. 13.

hospitalier intercommunal du Val d'Ariège aux entiers dépens.

En ce qui concerne les dépens : 23. Aucun dépens n'ayant été exposé dans la présente instance, les conclusions présentées à ce titre ne peuvent qu'être rejetées.

Par la présente requête, l’ALGEEI demande au tribunal de condamner le département de la Dordogne à lui verser la somme de 124 831,01 euros.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... est seulement fondée à demander le versement d’une somme de 2 355,03 euros en réparation des préjudices subis.

B résultant desdites nuisances sonores ne présente pas un caractère anormal et spécial qui seul serait susceptible d'ouvrir droit à réparation. 9.

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Sur les dépens : 5. La présente instance n'a pas donné lieu à des dépens.

En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 16.

Sur les frais d’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

du fait de son absence de relogement et de mettre à sa charge les dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

E, le 26 août 1970, qui a mis en évidence un résultat de 0,95 mSv qui est certes en-deçà du seuil de 2 au-delà duquel les résultats sont regardés comme douteux, a été insuffisant à lui-seul pour mesurer

aux dépens. ". 6.

En l'absence d'accord du centre hospitalier de Denain pour rembourser ces dépenses sous la forme d'un capital, la CPAM du Hainaut est seulement fondée à en demander le remboursement à échéance annuelle

Sur les dépens : 12. La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 19 janvier 2023, la société Viatelease, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) de condamner