CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 547 résultats pour « entretien des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2111199_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne le défaut d'entretien normal de l'ouvrage : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009607_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

L'enfant et sa mère ont quitté Mayotte pour s'installer en métropole au cours de l'année 2013. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100902_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, auparavant cadre supérieure dans le secteur privé et vivant en métropole, a décidé de revenir s'installer en Guyane pour des raisons familiales en 2019 et a postulé pour le poste de directeur du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ".

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106500_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

S'agissant du coefficient d'entretien : 9.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2401778_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A F et l'association Action Grand Passage doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les occupants installés, sans droit ni titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200795_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle s'est installée en métropole en 2021, accompagnée de deux de ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601653_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025, quand bien même cet entretien aurait été tenu à la suite d’une intervention du Défenseur des droits, avec un médecin hospitalier de cette unité, le compte-rendu de cet entretien mentionnant que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

manifeste d'appréciation au regard des articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors que sa sœur se trouve sur le territoire français, de même que sa compagne qui est enceinte, et qu'il entretient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208088_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En se bornant à remettre sommairement en cause cette qualification, les intéressés ne contestent pas utilement le principe de l’interdiction générale et absolue de telles constructions instaurée au sein

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1808305_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213380_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307440_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) l'insuffisance de motivation faute de précisions sur les dates des faits reprochés, 2) un vice de procédure tenant à ce que les faits de vol de produits d'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203040_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

et demande l'engagement de la responsabilité sans faute de la commune du Plessis-Trévise pour défaut d'entretien normal de cet ouvrage public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106346_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier enregistré le 1er septembre 2021, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que : - Il n'a pas bénéficié de la présence d'un interprète physiquement présent lors de son entretien avec un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202267_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient qu'à la suite du chantier de rénovation des installations énergétiques de l'Espace aquatique des Aravis réceptionné 22 juillet 2020, divers désordres, pannes, casses et dysfonctionnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200604_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

exigés par la régie, qui peuvent être apparentés à une redevance d'occupation, sont disproportionnés au regard de l'entretien effectif du parc de stationnement, qui n'est pas entretenu et ne comporte

Source officielle

Page 39 sur 1128

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

Voir →