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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406041_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406043_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406045_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406047_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406049_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406051_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406053_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406055_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
occupent, situé au 3ème étage du 13 cours Joseph Thierry à Marseille (13001) et appartenant à la SARL Brilimec, dans un délai de 21 jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002883_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société produit au dossier une évaluation des constructions démolies par le cabinet d'expertise Galtier, fondée sur le prix du marché, ainsi que des photographies.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur l'évaluation des préjudices de Mme H, victime directe : En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C doit être évalué à 30,80 euros par an.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603826_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - la situation présente une urgence certaine dans la mesure où elle a été évacuée et se trouve dans une situation précaire, d’autant qu’elle présente un handicap qui l’entrave dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507772_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, né le 1er juin 2009 selon ses déclarations, s'est présenté le 21 octobre auprès de l'accueil pour mineurs non accompagnés de la ville de Paris et a fait l'objet d'une évaluation de sa minorité, à
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200883_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202291_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
indiquant s'ils sont imputables à des ruissellements d'eau en provenance de la voie publique, et, plus précisément, à l'absence de trottoir, au profil de la voie, à la capacité insuffisante du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203087_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
F a subi des dommages sur un mur dit de soutènement en pierre sèche, ainsi qu'un désordre sur le système d'évacuation des eaux usées ; - ces dommages ont été signalés à la commune qui après plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L’assureur des requérants, la Macif, a mandaté un expert qui soupçonne un défaut d’évacuation qui conduirait les eaux usées à se déverser dans les canalisations des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500095_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500206_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le département soutient que les prestations livrées ne comportaient pas d’évacuation et de mise en traitement des déchets contrairement à ce que prévoit l’article 6.3 du CCTP applicable.
Source officiellePage 39 sur 4157