Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de voitures de transport avec

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. B n'est fondé.

alors qu'elle exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l'annexe du décret du 3 juillet

Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis l'année

alors qu'elle exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l'annexe du décret du 3 juillet

alors qu'elle exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l'annexe du décret du 3 juillet

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. B n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. B n'est fondé.

Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le janvier

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. C n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par Mme C n'est fondé.

Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le mai

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par Mme B n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. B n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par Mme B n'est fondé.

Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête présentée par M. C n'est fondé.

qu'elle exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l'annexe du décret du 3 juillet 2006,