d’un mandat, pour représenter son syndicat en justice. 5.

A..., technicien réseau, bénéficiant de la qualité de salarié protégé en raison de ses mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité social économique (CSE) de l’entreprise, membre de la

mandat à cet effet ".

mandat à cet effet ".

Cet acte précise en outre que le mandat est bénévole, que les membres sont issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, qu'il y a lieu de

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu’il la comprend.

Fleury-Mérogis en exécution, d’une part, d’une peine de neuf ans d’emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Lille le 20 juin 2022, et d’autre part en exécution d’un mandat

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique de la société MK2 Cinémas.

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique de la société MK2 Cinémas.

que ces données soient rectifiées () / 2.

que ces données soient rectifiées () / 2.

de ces mandats ne suffit pas, à elle seule, à établir que l'administration n'a pas, comme elle le doit, exercé son contrôle en tenant compte de chacun des mandats détenus par le salarié protégé. 10.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

A B, membres du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle, demandent au tribunal d'annuler les délibérations adoptées au cours de la séance du 30 juin 2021, ainsi que la décision par laquelle

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

Le mandat ainsi donné à la société Waterleau Group, qui présente pour le maître de l'ouvrage la garantie de disposer d'un interlocuteur unique dans le cadre de la procédure de réclamation puis de la procédure

Si le requérant se prévaut, du mandat donné à l'agence ECO pour la location de son local commercial le 27 janvier 2016, lequel a été dénoncé par l'agence en octobre 2016 faute de mis à disposition des