Elle aurait dû être déposée avec le recours à un architecte.

de masse et un plan de coupe du projet.

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

local d'urbanisme ; - les places de stationnement prévues au projet ne respectent pas les règles relatives à la localisation et au traitement paysager fixées par l'article UC 10 du règlement du plan

de masse provient de ce que la notice prend en compte, contrairement à ce plan, les emmarchements de la porte de garage sud.

au-delà d'un seuil de surface de plancher de 150 mètres carrés ; alors que le projet prévoit, en l'espèce, la création d'une surface de plancher de 191 mètres carrés, seuls les plans joints au dossier

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Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'architecte, maître d'œuvre : 5.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2024 et le 10 mai 2024, les sociétés Agence Coste Architectures SAS, Soriano - Barrière et Ivandekics Architectes et Mutuelle des Architectes Français

Il ressort de la comparaison des plans de masse " existant " et " projet " que des plantations sont prévues sur le terrain d'assiette, en particulier une haie de douze unités au nord-est en bordure du

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Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

pas incluse dans le projet d'aménagement ; 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ". 9.

B et Mme D ont présenté le 26 janvier 2023 une déclaration préalable de travaux en vue de la régularisation de travaux de modification de clôture, de démolition d'un abri de jardin et de mise en place

La société Lidl a ensuite formé, en application de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme, un recours administratif contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et, assureur de la

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ".

espaces libres et plantations.