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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
Enfin, le certificat du 26 mars 2024 établit par le docteur F... estime indispensable qu’elle bénéficie d’une adaptation de son véhicule et un accès aux places PMR en raison de son schéma de marche avec
4ème chambre
DTA_2500925_20251211
11 décembre 2025
Il a échoué à l’obtention de son diplôme à deux reprises et s’est réorienté, en 2022, en Bachelor Européen en Management et Gestion des PME au sein de la même école.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401208_20240417
17 avril 2024
observations et ajoute que : - l'intéressé a refusé la proposition qui lui avait été faite de bénéficier d'un " codétenu de soutien " dans sa cellule ; - il a également refusé l'octroi d'une cellule PMR
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313932_20231229
29 décembre 2023
la communication, qui maintient ses conclusions et moyens et fait valoir que ce dossier a un volet technique lié à la sécurité des enfants, mais également un volet lié à une personne du service de la PMI
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
engagée n'est pas conforme aux exigences techniques fixées par les documents de la consultation ; troisièmement, la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des artisans et PME
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
degrés avec la ligne verticale ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que c'est à tort que le maire de la commune a considéré que la place de stationnement située derrière la place PMR
DTA_2102632_20230224
5ème Chambre
DTA_2204395_20230321
21 mars 2023
local d'urbanisme (PLU) de la commune ; - le projet méconnaît la servitude SNCF T1 ; - l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est méconnu en ce qui concerne l'accès, la situation de la place PMR
2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
L'association requérante soutient que le projet litigieux, dans la mesure où la voie de desserte interne du projet ne permet pas aux personnes à mobilité réduites (ci-après " PMR ") d'accéder directement
JU1
DTA_2502684_20251022
22 octobre 2025
B... a été interpellé par le PMO de Roye alors qu’il circulait à bord de son véhicule.
Pole Social (JU)
DTA_2503204_20251117
17 novembre 2025
ou accessible directement par ascenseur, en fauteuil roulant et permettant également l’utilisation du fauteuil roulant à l’intérieur (...) ainsi qu’une adaptation du logement pour le rendre accessible PMR
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les sociétés Borgo nettoyage industriel et commercial et Nettoyage insulaire, ainsi que les trois autres sociétés du groupement évincé, sont des PME implantées dans le département
2e Section - 1re Chambre
DTA_2514602_20260224
24 février 2026
C... produit le justificatif de son inscription en troisième année de Bachelor « Management et gestion des PME » auprès de l’ISCM Business School mais se dispense de donner toutes indications quant au
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500787_20250220
20 février 2025
; - ils vont être sources d'isolement social et de stress ; - l'absence d'aménagements accessibles sera à l'origine d'une discrimination entre les personnes valides et celles à mobilité réduite (PMR
3ème Chambre
DTA_2301919_20231025
25 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite, pour l'année scolaire 2021/2022, en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " gestion des PME " auprès du lycée Sivard de Beaulieu
6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
premièrement, qu'un procès-verbal des opérations préalables de réception des travaux daté du 20 mars 2023 liste des réserves, parmi lesquelles figure la mention " 48 rue de Trébeuzec, l'accès n'est pas PMR
8e Section - MESD
DTA_2605410_20260227
27 février 2026
son engagement politique et qu’il a été agressé par des inconnus avec la complicité de membres de sa famille sympathisants du parti au pouvoir, la Ligue musulmane du Pakistan – fraction Nawaz Sharif (PML-N
3ème Chambre (J.U)
DTA_2204533_20230308
8 mars 2023
fixé à trois ans dans le département de la Seine-Saint-Denis en application de l'article L. 441-1-4 du code de la construction et de l'habitation, et produit plusieurs courriers, notamment du centre de PMI
7ème Chambre
DTA_2203589_20230315
15 mars 2023
Il ressort également des rapports d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale (TSF) ayant fréquenté le foyer de Mme B et de son compagnon dans le cadre de la PMI entre janvier 2020 et janvier
DTA_2206808_20250410
10 avril 2025
La PMI modifie l'agrément de l'un des équipements en termes de nombre de places agréées. / La demande de révision des dispositions financières prend la forme d'un courrier en recommandé avec accusé de
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