Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet de la Côte d'Or, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de M.

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisée à résider en France au titre de l’asile, lui a fait

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de même nature présentées en défense par le préfet de la Côte-d'Or, qui au demeurant ne justifie avoir exposé, pour

Le préfet de la Côte-d'Or ayant fait obligation à M.

La présente requête présente les caractéristiques de l'urgence prévue par les dispositions citées au point 2. Il y a dès lors lieu d'admettre, à titre provisoire, M.

Article 3 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le préfet de la Côte-d'Or sont rejetées.

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or.

La requête a été communiquée au département de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Weber et au préfet du Doubs.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C..., représentant le préfet de la Côte-d’Or, qui a rappelé le retrait, le 19 février 2026, de l’arrêté attaqué. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le préfet de la Côte-d'Or. DECIDE : Article 1er : La requête de M.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de procéder au réexamen de la demande de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le présent jugement implique seulement que le préfet de la Côte-d'Or réexamine la demande de titre de séjour de M. A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

En premier lieu, la requête au fond n° 2301138 visée ci-dessus, qui tend à l'annulation de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 3 avril 2023, a été présentée sur

A, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.

française ; - le préfet de la Côte-d'Or a commis une erreur de droit en lui opposant l'absence de détention d'un visa de long séjour en qualité de salarié lors de son entrée sur le territoire ; -

Il ne ressort pas des pièces du dossier et de ce qui a été dit aux points 1 et 7 que le préfet de la Côte-d’Or, en refusant d’accorder à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.