service, de rétablir l’accès à sa messagerie professionnelle, de « respecter ses droits statutaires » en ce compris ses droits à congés et heures supplémentaires ainsi que son droit de visite auprès du médecin

recteur de l'académie de Reims du 4 octobre 2023 portant changement d'affectation sur le poste de chargée de mission à la direction des ressources humaines du rectorat de l'académie de Reims ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février, 26 juillet 2021, 5 et 9 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2020 et 20 mai 2022, M.

Un rapport de la commission de réforme de 2021 a conclu à son inaptitude sous réserve d'un examen complémentaire. M.

agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du

agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du

agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du

agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du

Enfin, aux termes du premier alinéa de l’article 49 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui régit les traitements relevant du régime de protection des données

Sur les conclusions tendant à l’annulation des décisions des 21 juillet et 18 septembre 2025 : Aux termes de l’article 47-2 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

directement entraînés par sa maladie ou son accident. " Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

Le 11 février 2020, le médecin du travail a déclaré Mme A inapte définitivement à exercer ses fonctions de vaguemestre et apte à occuper un poste non physique sans port de charge ni manutention.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, et une pièce complémentaire, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Gujan-Mestras conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 février 2020, 13 août, 27 août 2021, et 9 novembre 2022, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B

spécialiste en méconnaissance de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 et il n’a pas été ordonné des mesures d’instruction complémentaires en méconnaissance des dispositions de l’article 6-2 du décret

Par ailleurs, aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juillet 2023, 19 juillet 2023, 30 août 2023 et 5 septembre 2023, M.

. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2024 sous le numéro n°2403390, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 juillet et 21 décembre 2023, les 17 janvier et 5 août 2024 et le 27 janvier 2025, M.