A un récépissé de renouvellement de titre de séjour pendant l'instruction de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

de carte de séjour et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Il demande à la juge des référés d’enjoindre au préfet de police de le convoquer dans les plus brefs délais pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. 4.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

du titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour assortie d’une autorisation de travail dans un délai de trois jours à compter de

Aux termes de l’article L. 432-3 du même code : « (...) / Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public

Outre le fait que les mentions des voies et délais de recours sont erronées, la requête au fond a été, en tout état de cause, déposée le 7 janvier 2026, soit dans le délai de deux mois courant à compter

de son titre de séjour et de statuer dans les plus brefs délais sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Sa demande de renouvellement de ce récépissé a été rejetée par un courriel de la préfecture de police en novembre 2023.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; la décision attaquée met gravement en péril sa prise en charge médicale et

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que la carence du préfet du Val-de-Marne à lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour constitue, ici, une atteinte grave

C... a demandé le renouvellement de son certificat de résidence algérien de dix ans.

Il a bénéficié d’une carte de résident valable du 22 avril 2015 au 21 avril 2025 dont il a demandé le renouvellement.

Il soutient, sans être contesté sur ce point, en avoir sollicité le renouvellement en mars 2023.

Si le préfet des Bouches-du-Rhône a accusé réception le 4 mars 2024 de la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Mme A soutient que : - elle justifie de l'existence d'une situation d'urgence ; - l'absence de renouvellement de son récépissé porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir, et de le munir d’un récépissé de demande de renouvellement ou d’une attestation de prolongation d’instruction

Sur l'exception de non-lieu opposée aux conclusions tendant à la suspension de l'exécution du refus de renouvellement de récépissé : 6.