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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602977_20260429
29 avril 2026
que la décision contestée du maire de Muret du 12 septembre 2025 portant refus d’imputabilité au service est le fondement des deux décisions du 9 janvier 2026 prises par la même autorité procédant au retrait
1ère Chambre
DTA_2106878_20240102
2 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 49 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302456_20230925
25 septembre 2023
ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, à la suite d'une dernière infraction commise le 15 août 2021 et ayant entrainé le retrait
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306692_20240117
17 janvier 2024
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () / La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307333_20251028
28 octobre 2025
B... représentés par Me Carré, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le maire de Sainte-Mesme a procédé au retrait de la décision de non opposition à déclaration
DTA_2500820_20250404
4 avril 2025
cette suspension, aurait des conséquences très graves pour sa famille ; - des moyens sont, en outre, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que : * le retrait
1ère chambre
DTA_2104935_20230316
16 mars 2023
retirer de son dossier administratif un rapport rédigé par le chef d'établissement, référencé sous les numéros III.08 à III.10 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de procéder à ce retrait
8ème chambre
DTA_2409146_20260319
19 mars 2026
En outre, par une décision du 25 novembre 2016, le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son passeport et a rejeté, par une décision du 20 mars 2017, le recours gracieux de M.
6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 12.
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
B... a procédé au contrôle, le 19 janvier 2021, d’un chantier dans le but d’analyser le plan de retrait amiante.
Chambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
de masse paysager, un plan de plantation, une notice paysagère, et un volet de démolition de la villa 102 accompagné d'un plan PC27-A1. 10.
DTA_2300061_20231010
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205721_20220715
15 juillet 2022
Ils ajoutent que, du fait de la réduction du nombre de places du marché de la Plaine et des modalités d'attribution des emplacements, ils n'ont pas été réintégrés sur ce marché.
DTA_2100442_20221020
20 octobre 2022
D'une part, en vertu des règles générales applicables au retrait des actes administratifs, l'auteur d'une décision créatrice de droits peut procéder à son retrait, pour lui substituer une décision plus
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400089_20240110
10 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du ministre de l'intérieur de retrait de quatre points, effectué sur son permis de conduire suite à une infraction commise le 8 juillet 2022 à Codognan
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606936_20260402
2 avril 2026
ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 9 mars 2026 par laquelle la directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l’a radié des cadres pour admission à la retraite
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502820_20250402
2 avril 2025
.- les plantations conservées ou supprimées ne sont pas précisées ; - le projet ne respecte pas les dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la zone UH s'agissant de la limite séparative avec
DTA_2200368_20240220
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " La mise en paiement de la pension de retraite ou de la solde de réforme ne peut être antérieure à la date de la
4ème chambre
DTA_2400720_20260409
9 avril 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le litige conserve un objet, dès lors que bien que les décisions attaquées aient été retirées par son employeur, ce retrait n’a été décidé
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