Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 17 février 2025, M.

prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces critères sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l'entretien professionnel ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, M.

dans un délai approprié, qu'il appartient à l'administration de fixer.

Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services

collectifs du service (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le président de la Métropole de A... demande au tribunal de fixer le domicile de secours de M. C...

accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une première demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 11 juin 2022, M.

Par ordonnance du 24 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2018892, le 13 novembre 2020, M.