Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 septembre 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 mai 2022, présenté son rapport et entendu les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 novembre 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 novembre 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 5.

de contravention de grande voirie a été dressé le 29 février 2024 par un agent habilité ; Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 février 2024 ; - les notifications du procès-verbal

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2023, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Mas, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

En deuxième lieu, le ministre de l’intérieur produit le procès-verbal électronique établi lors de la constatation de l’infraction commise le 30 janvier 2021, signé par l’agent verbalisateur, qui mentionne

administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. O, - les conclusions de M.