A l'appui de ses prétentions, M.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions implicites de rejet en litige aient été prises pour l’application du plan de protection de l’atmosphère, qui constitue un outil

D'autre part, VNF fait valoir, sans être contredite, que la première épreuve pratique consistait à construire, sous la supervision du jury, à partir de la notice fournie aux candidats, le premier niveau

Par suite, le moyen doit être écarté dans cette branche. 48.

La procédure a été communiquée au Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), qui n'a pas produit d'observation.

En l'espèce, la convocation du 17 février 2023 à la séance du conseil communautaire prévue le 24 février 2023 a été signée par le premier vice-président de la CASUD, M.

Article 2 : La requête de l'association de protection du site Natura 2000 falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I et Mme B F, Mme C H et Mme K A est rejetée.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la convocation des élus communautaires doit être écarté en toutes ses branches.

En premier lieu, les requérantes soutiennent que le projet compromet la protection des ressources en eau au regard de la consommation d'eau par le projet et de l'impact des épandages sur la qualité des

destinée à la consommation humaine mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir

Par suite, ce moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

(PFB) et n° 03-20230303 relative à la révision des tarifs de l'eau potable pour les gros consommateurs - part communautaire.

des énergies renouvelables et de réduction de la consommation énergétique finale fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et par