la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais d'instance : 11.

A était déjà âgé de plus de soixante-cinq ans.

Cet arrêté constate donc globalement le montant des dépenses résultant des accroissements de charges générés par les cinq décrets litigieux et cela à compter du décret n°2013-793 du 30 août 2013 et jusqu'au

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 7.

B... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Par suite, les moyens de la requête sont opérants. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'article L. 751-2 susmentionné doivent être écartés. 9. En cinquième et dernier lieu, eu égard à ce qui a été exposé, et dès lors que M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 23.

Sur les frais liés au litige : 6. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Sur les frais liés au litige : 14.

B, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par le centre hospitalier universitaire d'Amiens au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens. 5.

Sur les dépens : 6.

Sur les frais liés au litige : 12.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ». 17.