est inopérant dès lors qu'une insuffisance de motivation ne peut pas ouvrir droit à une indemnisation ; à titre subsidiaire, ce moyen n'est pas fondé ; - le moyen tiré de la violation de la procédure

Par deux requêtes enregistrées respectivement sous les n°2001190 et 2001191, la clinique de la Paix demande au tribunal, par des moyens identiques, d'annuler ces deux décisions.

Par deux requêtes enregistrées respectivement sous les n°2001190 et 2001191, la clinique de la Paix demande au tribunal, par des moyens identiques, d'annuler ces deux décisions.

De plus, il ressort du procès-verbal de constat en date du 1er mai 2021 effectué par un huissier de justice à la demande du maire de Saint-Germain-des-Prés que, d'une part, les riverains les plus proches

photographies dans l'environnement proche et dans le paysage lointain ; - l'arrêté est illégal en ce que le procès-verbal d'infraction a révélé plusieurs constructions non déclarées s'opposant à la

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

L B, en qualité de deuxième suppléant et Mme C D en qualité de troisième suppléant.

Il ressort de ce procès-verbal que M. D C, M.

Il ressort de ce procès-verbal que Mme D B et M.

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de protection et de pérennisation d'une canalisation d'assainissement proche d'un talweg, entre les communes de Jassans-Riottier et de Frans, mise à nu

Il ressort de ce procès-verbal que M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal de son audition en garde-à-vue le 15 février 2016 que M.

Ce moyen doit être écarté. 8.

E D, en qualité de deuxième suppléant et Mme C A en qualité de troisième suppléant.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, M.

D F, en qualité de deuxième suppléant et M. E B en qualité de troisième suppléant.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme E B, M. D F et M.