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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2409731_20250203
3 février 2025
En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire et du défaut d'examen de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431260_20250212
12 février 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2502702_20250516
16 mai 2025
Par un premier arrêté du 25 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
5ème Chambre
DTA_2508332_20260206
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, M. D...
5e Section - 1re Chambre
DTA_2424615_20250213
13 février 2025
entaché d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - cet arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2427144_20250605
5 juin 2025
A demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté attaqué a été signé par M. B C, et non par M. D E.
DTA_2307841_20240430
30 avril 2024
En premier lieu, aucun des moyens dirigés à l'encontre de la décision portant refus de séjour n'étant fondé, le moyen, soulevé par voie d'exception, tiré du défaut de base légale de la décision portant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422878_20250210
10 février 2025
Les moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant sont manifestement infondés. 4.
Eloignement urgent
DTA_2402227_20240423
23 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté. 6.
DTA_2424619_20250213
Le moyen tiré de l'insuffisance de cet arrêté doit dès lors être écarté. 4.
ORTA_2601163_20260319
19 mars 2026
En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci comporte les motifs de droit et de fait fondant l’obligation de quitter le territoire français.
6ème chambre
DTA_2209886_20230417
17 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait constituant le fondement de la décision.
1ère Chambre
DTA_2303960_20231013
13 octobre 2023
B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs : 2.
DTA_2502962_20250409
9 avril 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 6.
3ème chambre
DTA_2400703_20250324
24 mars 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2522497_20251231
31 décembre 2025
Sur les autres conclusions de la requête : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions contestées : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M. B...
11ème Chambre
DTA_2416454_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation ; - il est entaché d’erreur d’appréciation et d’erreur de droit au regard des conditions
8ème chambre
DTA_2201628_20221021
21 octobre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 225 spécial du même jour, le préfet du Nord a donné délégation
DTA_2507423_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est entaché d'un défaut de motivation ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - cet arrêté méconnaît les dispositions
DTA_2303044_20230711
11 juillet 2023
La motivation de l'arrêté attaqué n'est pas stéréotypée. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux manque en fait et doit être écarté. 4.
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