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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207837_20251009
9 octobre 2025
B..., né le 25 janvier 2008, a été scolarisé dans une école publique durant la première année de cycle maternel, puis a été instruit dans sa famille à compter de la moyenne section.
4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
Les élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation. / Toutefois, certains enseignements et
4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
Selon l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; ".
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
D selon laquelle il a été placé en situation de difficulté avec l'ajout d'un niveau supplémentaire de classe auquel il a dû enseigner durant sa seconde année de stage n'est toutefois pas de nature à caractériser
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
our une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement ublic d'enseignement su érieur. / (…). ».
DTA_2100171_20240208
8 février 2024
d'enseignement privé du premier ou du second degré s'il ne remplit pas les conditions fixées aux 1o à 3o du I du présent article. " L'article L. 914-4 du même code précise que : " Saisie en ce sens par
Chambre 2
DTA_2400693_20250131
31 janvier 2025
A a été déclaré défaillant à deux unités d'enseignement, ajourné à cinq unités d'enseignement en première session et, en seconde session, il a été déclaré défaillant à toutes les unités d'enseignement.
DTA_2511651_20251010
10 octobre 2025
A l’issue des épreuves du second groupe, il a obtenu la moyenne de 8,75 sur 20 et a donc été déclaré ajourné par une délibération du jury du 9 juillet 2025.
1ère chambre bis
DTA_2200865_20220929
29 septembre 2022
, de l'éducation, de la formation du second degré ", parcours mathématiques ; 2°) d'enjoindre à la même université de l'admettre en deuxième année du master " métiers de l'enseignement, de l'éducation
CHAMBRE 1
DTA_2500123_20260312
12 mars 2026
Un second contrôle s’est tenu le 22 mars 2023.
8ème chambre
DTA_2209344_20251003
3 octobre 2025
de chaque semestre est validée par l'obtention de la moyenne dans chaque élément constitutif de l'unité d'enseignements.
Juge unique chambre 5
DTA_2200295_20250225
25 février 2025
d'académie-inspecteur pédagogique régional ou de l'inspecteur de l'éducation nationale compétent et du chef d'établissement, lorsque l'agent exerce dans un établissement d'enseignement du second degré
2ème Chambre
DTA_2207259_20230920
20 septembre 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600390_20260219
19 février 2026
; enfin, l’année scolaire est trop avancée pour que Mme B... puisse respecter le planning d’apprentissage de la classe de seconde ; les moyens soulevés par Mme B... dans ses écritures sont inopérants
DTA_2204750_20230920
1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels
DTA_2302856_20250218
DTA_2302858_20250218
Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes
DTA_2302860_20250218
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