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2 893 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un courrier du 30 août 2022, mis à disposition de son avocat le 30 août 2022 et dont il a accusé réception le 6 septembre 2022 à 13h14, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504308_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300748_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et voies de recours à l'encontre de la décision () ". 5. Il ressort des pièces du dossier que la précédente demande d'agrément de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503558_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le requérant a été invité, le 13 octobre 2025 au moyen de l’application informatique Télérecours dont il a accusé réception le même jour, à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302048_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201020_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Or, Mme A n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201408_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Or, Mme A n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201593_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Or, Mme A n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106335_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106403_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Or, Mme C n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106820_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Or, Mme C n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106869_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107396_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107589_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Or, Mme B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108258_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Or, Mme B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108651_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108784_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Or, Mme C n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108826_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception ne lui ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503585_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410972_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise

Source officielle

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