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Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. 12.

Toutefois, les parties n'ont pas réussi à trouver un accord.

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

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engagée dès lors que les retards sur ce lot leur sont imputables ; le groupement titulaire du lot n° 1 est responsable des retards rencontrés pendant la phase de coulage en raison d’une carence de moyens