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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327801_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203630_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ABk, représenté par Me Ababsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006081_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312630_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300407_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601324_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408519_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Blanc, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301053_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

selon ses déclarations, demande l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, sur le fondement du 2° de l’article L. 251-1

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que la plaquette « l’urbanisme à l’Île Bouchard », qui a été élaborée en 2022 avec l’ABF, proscrit le PVC et les éléments peints en blanc. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508957_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103936_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : D’une part, aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206059_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415792_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2011287_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503745_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D A C, représenté par Me Auvolat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'il prononce à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En outre, la note blanche, précise et circonstanciée, non contestée sur ce point, relève qu'en février 2015, M.

Source officielle

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