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105 162 résultats pour « 15, alinéa 4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2110890_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212756_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601846_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112923_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

au même alinéa. ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111607_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605289_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Une attestation de décision favorable a été mise à sa disposition, le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100205_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

000 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503715_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée au moyen de l’application « Télérecours citoyens » le 4 septembre 2025, Mme A... n’a pas produit, dans le délai de 15 jours qui lui était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501265_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A n'a pas produit, dans le délai de 15 jours qui lui était imparti, la décision qu'il conteste. Par ailleurs, la requête de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301122_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une ordonnance en date du 5 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406643_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article 4 du même décret « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 et à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301111_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 2 : Mme D est déchargée de l'obligation de payer la somme de 15 372,24 euros résultant du titre de recettes, sous réserve de la régularisation du point 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201832_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400495_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

remplir les conditions de ressources fixées à l'article 125-9 ". 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201197_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes du 4° de l'article 3-3 de la même loi, dans sa version applicable à la période du 15 mars 2012 au 22 décembre 2019 : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303639_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106747_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106758_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402396_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

21 septembre 2021 (3 points), 2 octobre 2021 (1 point), 22 février 2022 (1 point), 6 mai 2022 (1 point), 4 octobre 2022 (3 points), 15 février 2023 (4 points) et 2 juin 2023 (2 points): 2.

Source officielle

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