l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

l'objet de l'autorisation de prélèvement délivrée à l'Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement

B... et Mme A..., leur a adressé, le 8 juin 2021, une proposition de rectification, par laquelle elle a remis en cause le bénéfice de cet abattement renforcé pour lui substituer l’abattement de 50 % prévu

L'administration a remis en cause cet abattement dans une proposition de rectification du 7 septembre 2020 et a substitué à cet abattement celui de 65 % prévu au 1 ter du même article.

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds A-ABAL 91-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

prévu à l'article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés ()en Guadeloupe. / () VI.

Elle a sollicité l'abattement prévu dit " zone franche d'activité nouvelle génération " par voie de réclamation du 30 décembre 2022.

A a appliqué l'abattement de 85 % pour durée de détention supérieure à 8 ans à 24,50 % de la plus-value réalisée lors de cette dernière cession.

et de la substitution à celui-ci de l'abattement de 65 % à la plus-value résultant de la cession des 50 actions acquises en juin et juillet 2007 et de l'abattement de 50 % à la plus-value résultant de

et de la substitution à celui-ci de l'abattement de 65 % à la plus-value résultant de la cession des 50 actions acquises en juin et juillet 2007 et de l'abattement de 50 % à la plus-value résultant de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Madame B A, représentée par Me Abbar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

En l'absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, l'abattement est supprimé à compter de l'année au cours de laquelle les justificatifs ont été demandés.

En l'absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, l'abattement est supprimé à compter de l'année au cours de laquelle les justificatifs ont été demandés.

Il soutient que : - il justifie des conditions pour bénéficier de l'abattement de 85 % pour durée de détention renforcé, telles qu'elles sont définies par les dispositions du 1 quater de l'article 150