Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, O.

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

collègue et la requérante et le fait qu'elle a assisté à des altercations entre Mme B et des aides-soignantes qu'" elle [a] humili[é] ", que " courant octobre / novembre 2020, elle [lui] a dit que ça allait

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A précisait par ailleurs que Mme C s'est mise à le frapper au moment du mariage car elle était " tendue " en sachant que la véracité du mariage allait être vérifiée. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Guttierrez, représentant Mme D, et

expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier de Villeneuve sur Lot du 17 septembre au 3 octobre 2022 et par les docteurs Georgi C et Marie-Michèle

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, M.

Par courrier du 8 juin 2023, l’Agence nationale de l’habitat a informé le requérant que la somme de 4 800 euros allait être versée sur son compte bancaire ou celui de la société France Instal.

AV..., Albert DW..., Michael KK..., IB... A... FQ..., Nordine JJ..., Mohammed EJ..., Léonidas MM..., AD... BJ..., Ghania BK..., Amadou Georges BL..., Arab KA..., Riad KB..., EX...

D'autre part, si le préfet fait valoir que, dans un courriel du 2 février 2018, il allait demander aux services de police de cesser de recourir à la société Enlèvement sur demande pour le déplacement de

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 octobre 2023. Le rapporteur, M.

Michel Bernos, rapporteur public, et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

D... à titre gratuit depuis le mois de janvier 2020, alors que, lors du contrôle, Mme C... a indiqué que ce dernier allait chez ses parents.

A n'a pas attendu la décision finale du maire de la commune, qui allait intervenir après réception de l'avis du conseil médical supérieur ; - la requête est irrecevable car les pièces qui y étaient

au service limitée au 10 juin 2012 méconnait l'article 47-9 du décret du 14 mars 1986 ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et de contradiction en ce que son arrêt de travail initial allait

A fait valoir qu'il est venu en France avec sa famille dans le seul but de rendre visite à des membres de sa famille, qu'il n'a été informé qu'une poursuite judiciaire allait être engagée à son encontre

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 décembre 2021, M.

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les décisions de